Arrêté du 30 avril 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9760141A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 avril 1997, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les communes :
    Titulaire : M. Philippe (Claude), en remplacement de M. Alemani (Jean).