Arrêté du 5 mai 1997 relatif au budget d'une agence de l'eau pour 1997

Version INITIALE

NOR : ENVE9760142A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1997, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 524 032 000 F.