Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu le décret no 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-IV ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu le décret no 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-IV ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Décrète :
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou