Arrêté du 31 mai 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu le décret no 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations de l'assemblée constitutive de l'université Bordeaux-I et de l'assemblée constitutive de l'université Bordeaux-IV ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :


  • Bordeaux-I


    1o Supprimer les mentions suivantes :
    < < Sciences juridiques 1er cycle ;
    < < Sciences juridiques : droit privé et histoire des institutions ;
    < < Sciences juridiques : droit public et science politique ;
    < < Formation économique et sociale générale ;
    < < Etudes et recherches spécialisées en économie et gestion ;
    < < Mathématiques, ingénierie mathématique et informatique ;
    < < Biologie ;
    < < Sciences de la Terre. > > 2o Ajouter les mentions suivantes :
    < < Mathématiques et informatique ;
    < < Sciences biologiques ;
    < < Sciences de la Terre et de la mer. > >
  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :


    Ajouter les mentions suivantes :


  • < < Bordeaux-IV

    < < Sciences juridiques, sociales et politiques 1er cycle ;
    < < Sciences juridiques : droit privé et histoire du droit et des institutions 2e et 3e cycle ;
    < < Sciences juridiques : droit public et science politique 2e et 3e cycle ; < < Sciences économiques et de gestion ;
    < < Formations spécialisées en économie et gestion ;
    < < Administration économique et sociale. > >
  • Art. 3. - Le recteur de l'académie de Bordeaux, le président de l'université Bordeaux-I et le président de l'université Bordeaux-IV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 1997.

François Bayrou

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