Arrêtés du 6 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Version INITIALE

NOR : AVIV9701575A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 6 mai 1997, M. Bouzols (Charles), président du Comité national de liaison des régies de quartier, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en tant que représentant du secteur associatif.