Arrêté du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés

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NOR : EQUG9700796A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par l'arrêté du 15 décembre 1995,
Arrête :

  • Art. 1er. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : < < le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports > > sont supprimés.
    II. - Au même article, les mots : < < le directeur des gens de mer et de l'administration générale > > sont remplacés par les mots : < < le directeur des affaires maritimes et des gens de mer > > et les mots : < < le directeur des ports et de la navigation maritimes > > sont remplacés par les mots : < < le directeur du transport maritime, des ports et du littoral > >.


  • Art. 2. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : < < Ecole nationale des techniciens de l'équipement > > sont supprimés.
    II. - Il est ajouté au même article deux alinéas ainsi rédigés :
    < < Etablissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement à Aix-en-Provence ; > > < < Etablissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement à Valenciennes. > >.


  • Art. 3. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 1997.

Bernard Pons

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