Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mme Pagani (Michèle), épouse Michel, greffier du troisième grade, est, à compter du 16 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Chomat.