Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
    M. Moreaux (Jean-Paul), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de Mme Brosse ;
    Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mamers.