Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : TASP9720940A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars 1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Clermont-Ferrand au sein du service de pharmacologie clinique et toxicologie du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
    Allier (03) ;
    Cantal (15) ;
    Haute-Loire (43) ;
    Puy-de-Dôme (63).