Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes et avalanches survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Forcalquier

Cantons de Manosque :
Commune de Manosque.
Canton de Manosque-Sud-Ouest :
Commune de Pierrevert.

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Glissement de terrain du 13 novembre 1996

Arrondissement de Gap

Canton de Saint-Etienne-en-Dévoluy :
Commune de Saint-Etienne-en-Dévoluy.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Eboulements rocheux du 20 décembre 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Sospel :
Commune de Moulinet.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 10 au 13 novembre 1996

Arrondissement de Largentière

Canton de Montpezat-sous-Bauzon :
Commune de Mazan-l'Abbaye.

Arrondissement de Tournon

Canton du Cheylard :
Commune de Dornas.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 6 au 12 décembre 1996

Arrondissement de Carcassonne

Canton d'Alzonne :
Communes d'Alzonne, Sainte-Eulalie, Villesèquelande.

Canton de Carcassonne 1 :
Commune de Couffoulens.

Arrondissement de Limoux

Canton de Couiza :
Commune de Fourtou.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 6 au 8 décembre 1996

Arrondissement de Millau

Canton de Camarès :
Commune de Camarès.

Canton de Saint-Affrique :
Communes de Saint-Affrique, Saint-Izaire.

Canton de Saint-Rome-de-Tarn :
Commune de Brousse-le-Château.

Arrondissement de Rodez

Canton de Pont-de-Salars :
Commune de Pont-de-Salars.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayeux

Canton de Bayeux :
Commune de Bayeux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Caen

Canton de Bourguébus :
Commune de Clinchamps-sur-Orne.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tulle

Canton de Mercoeur :
Commune d'Altillac.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 21 au 22 septembre 1996

Arrondissement de Calvi

Canton de Belgodère :
Commune de Muro.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 20 août 1996

Arrondissement de Périgueux

Canton de Saint-Astier :
Commune de Razac-sur-l'Isle.
Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :
Communes de Milhac-d'Auberoche, Saint-Antoine-d'Auberoche.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Effondrement de terrain du 29 au 30 novembre 1996

Arrondissement de Bernay

Canton de Bourgtheroulde-Infreville :
Commune de Bourgtheroulde-Infreville.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 20 au 21 août 1996

Arrondissement de Chartres

Canton de Courville-sur-Eure :
Commune de Saint-Arnoult-des-Bois.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondation et coulées de boue du 4 au 8 décembre 1996

Arrondissement de Béziers

Cantons de Béziers :
Commune de Béziers.
Canton de Béziers 2 :
Communes de Portiragnes, Villeneuve-lès-Béziers.
Canton de Béziers 3 :
Commune de Lignan-sur-Orb.
Canton de Béziers 4 :
Communes de Sauvian, Sérignan, Valras-Plage.
Canton de La Salvetat-sur-Agout :
Commune de La Salvetat-sur-Agout.
Canton d'Olonzac :
Communes de La Livinière, Olonzac.

Glissement de terrain du 28 janvier au 3 février 1996

Arrondissement de Lodève

Canton de Lodève :
Commune d'Olmet-et-Villecun.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Levroux :
Commune de Bouges-le-Château.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 novembre 1996

Arrondissement de Montbrison

Canton de Feurs :
Commune d'Epercieux-Saint-Paul.
Canton de Saint-Galmier :
Commune de Montrond-les-Bains.
Canton de Saint-Just-Saint-Rambert :
Communes de Craintilleux, Saint-Cyprien, Saint-Just-Saint-Rambert,
Saint-Marcellin-en-Forez.

Arrondissement de Roanne

Canton de Saint-Symphorien-de-Lay :
Commune de Saint-Cyr-de-Favières.

Arrondissement de Saint-Etienne

Canton de Firminy :
Communes de Firminy, Unieux.
Canton de La Grand-Croix :
Commune de Doizieux.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châlette-sur-Loing :
Commune de Corquilleroy.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Beaugency :
Commune de Tavers.
Canton de Sully-sur-Loire :
Commune de Cerdon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Beaugency :
Commune de Lailly-en-Val.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châteaurenard :
Commune de Châteaurenard.

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Artenay :
Commune d'Artenay.
Canton de Neuville-aux-Bois :
Commune de Trainou.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Bellegarde :
Communes de Ladon, Villemoutiers.
Canton de Lorris :
Commune de Montereau.

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Ingré :
Commune de Saran.
Canton de Meung-sur-Loire :
Commune de Huisseau-sur-Mauves.
Canton de Neuville-aux-Bois :
Commune de Sully-la-Chapelle.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Patay :
Commune de Saint-Sigismond.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeréal :
Commune de Saint-Martin-de-Villeréal.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 novembre 1996

Arrondissement de Langres

Canton d'Auberive :
Commune d'Auberive.
Canton de Neuilly-l'Evêque :
Commune de Charmes-lès-Langres.

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 février 1997

Arrondissement de Chaumont

Canton de Saint-Blin-Semilly :
Communes de Humberville, Manois, Orquevaux, Vesaignes-sous-Lafauche.

Arrondissement de Saint-Dizier

Canton de Doulaincourt-Saucourt :
Commune de Roches-sur-Rognon.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 24 au 28 février 1997

Arrondissement de Briey

Canton de Chambley-Bussières :
Commune d'Onville.
Canton de Conflans-en-Jarnisy :
Communes de Boncourt, Conflans-en-Jarnisy, Hannonville-Suzémont, Jarny,
Jeandelize.
Canton d'Homécourt :
Communes d'Auboué, Hatrize, Homécourt.

Arrondissement de Lunéville

Canton d'Arracourt :
Communes de Bezange-la-Grande, Coincourt.
Canton de Bayon :
Communes de Clayeures, Damelevières, Loromontzey.
Canton de Gerbéviller :
Commune de Moyen.
Cantons de Lunéville :
Commune de Lunéville.
Canton de Lunéville-Nord :
Communes de Bauzémont, Crévic, Drouville, Einville-au-Jard, Maixe,
Sommerviller, Valhey.

Arrondissement de Nancy

Canton de Dieulouard :
Communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Jezainville, Maidières,
Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Vandières, Villers-sous-Prény. Canton d'Haroué :
Communes de Benney, Mangonville.
Canton de Nancy-Est :
Communes de Brin-sur-Seille, Lay-Saint-Christophe.
Canton de Neuves-Maisons :
Communes de Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Maizières, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent.
Canton de Nomeny :
Communes de Chenicourt, Eply, Malleloy, Thézey-Saint-Martin.
Canton de Pont-à-Mousson :
Communes de Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Lesménils,
Pont-à-Mousson, Vittonville.
Canton de Saint-Max :
Commune de Moncel-sur-Seille.
Canton de Saint-Nicolas-de-Port :
Communes de Dombasle-sur-Meurthe, Flavigny-sur-Moselle, Lupcourt,
Richardménil, Ville-en-Vermois.
Canton de Tomblaine :
Communes d'Haraucourt, Laneuveville-devant-Nancy, Varangéville.
Canton de Vézelise :
Commune de Vézelise.

Arrondissement de Toul

Canton de Colombey-les-Belles :
Communes de Fécocourt, Vannes-le-Châtel.
Canton de Domèvre-en-Haye :
Commune de Villey-Saint-Etienne.
Canton de Thiaucourt-Regniéville :
Communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Bouillonville,
Essey-et-Maizerais, Jaulny, Pannes, Rembercourt-sur-Mad,
Thiaucourt-Regniéville, Vandelainville.
Cantons de Toul :
Commune de Toul.
Canton de Toul-Nord :
Commune d'Ecrouves.
Canton de Toul-Sud :
Communes de Bicqueley, Gye.

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 24 février au 1er mars 1997