Arrêté du 17 mars 1997 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Version INITIALE

NOR : TASP9721190A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 mars 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Préservatrice, captée à Arcens (Ardèche) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.01/PRE/96.