Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série de l'ouvrage et l'observatoire de Schiesseck situés sur les communes de Bitche et de Schorbach (Moselle)

Version INITIALE

Par décret en date du 24 janvier 2000, l'ouvrage et l'observatoire de Schiesseck situés sur le territoire des communes de Bitche et de Schorbach (Moselle) sont déclassés du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série.
La première zone de servitude défensive de l'ouvrage est supprimée.

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