Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction du fort Saint-Julien sis sur la commune de Quiberon (Morbihan)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 24 janvier 2000, la fraction d'une superficie de 3 586 mètres carrés du fort de Saint-Julien cadastré section AI nos 526 et 527 sis sur la commune de Quiberon (Morbihan) est déclassée du domaine public.

    Les zones de servitudes sont ramenées à la nouvelle limite du terrain militaire figurant par le tracé en jaune sur le plan joint au présent décret (1).

  • (1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, BP 15, 56998 Lorient Naval.