Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites

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NOR : TASP9721972A

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret no 67-539 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
Vu le décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu le décret no 91-1008 du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les structures de formation préparant aux diplômes d'Etat de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de pédicure-podologue sont respectivement dénommées :
    1. Instituts de formation de techniciens en analyses biomédicales ;
    2. Instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
    3. Instituts de formation en pédicurie-podologie.


  • Art. 2. - Les personnes inscrites dans les instituts visés à l'article 1er sont dénommées < < étudiants > >.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

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