Arrêtés du 22 mai 1997 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9760173A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 mai 1997, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des consommateurs d'eau :
    Suppléant : M. Sadoux (Philippe), en remplacement de M. Briand (Jacques).