Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720392A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997 :
    Mme Malet (Evelyne, Marie), épouse Clement, est nommée notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) ;
    Le retrait de M. Chastel (Pierre, André, Jean), notaire associé, membre de la société Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, est accepté ; La raison sociale de la société Pierre Chastel et François Bayle, notaires associés, est ainsi modifiée : < < François Bayle et Evelyne Malet-Clement,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.