Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : DEFD9701450A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
    1o Au lieu de : < < le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation et des archives > >, lire : < < le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation > > ;
    2o Supprimer : < < le bureau de l'état civil du personnel militaire > >.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1997.

Charles Millon

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