Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : DEFD9701449A

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est supprimé.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1997.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

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