Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997, les fonctions de :

Président titulaire

M. Barrau (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Président suppléant

M. Valantin (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires

Mme Desvergnes (Dominique), épouse Dos Reis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Bianconi (Jean), premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Bregeat (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Lugan (Bernard), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Rispe (Michel), juge au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Depoulon (Daniel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

Assesseurs suppléants

M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Bibal-Sery (Dominique), juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Cadet (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anossof-Baudoin (Elisabeth), juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Maunand (Yves), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Guiguesson (Gilles), juge au tribunal de grande instance de Créteil.