Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1997, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1997 :
M. Martin (Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, à compter du 19 avril 1997 ;
Mme Juin (Monique), conseiller à la cour d'appel de Rennes, à compter du 22 mai 1997 ;
M. Babou (Charly), président du tribunal de grande instance de Marseille, à compter du 1er juin 1997.