Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720349A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997 :
    M. Furon (Frédérick, Fernand, André, Pierre) est nommé notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Furon, notaire associé,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Luneray (Seine-Maritime) ;
    La raison sociale de la société Pierre Furon, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Pierre Furon et Frédérick Furon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.