Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720346A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997 :
    Le retrait de M. Berthier (Alain, Joseph, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Artarit, Alain Berthier et Philippe Charrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cerizay (Deux-Sèvres), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean Artarit, Alain Berthier et Philippe Charrier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean Artarit et Philippe Charrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.