Arrêtés du 14 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720362A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997 :
    Le retrait de M. Roland (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Haloche, Michel Roland, Francis Droit,
    Christophe Montre, Guillaume Cartier et Amaury L'Herminier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis), est accepté ;
    La raison sociale de la société André Haloche, Michel Roland, Francis Droit, Christophe Montre, Guillaume Cartier et Amaury L'Herminier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < André Haloche, Francis Droit, Christophe Montre, Guillaume Cartier et Amaury L'Herminier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.