Arrêté du 25 mars 1997 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9794543A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les avis, en date du 18 décembre 1996, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
    les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
    Antarius, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 16, rue Le Peletier :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.
    Cardif Société Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 5, avenue Kléber :
    26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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