Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la délibération du conseil d'administration relative au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1996

Version INITIALE

NOR : TASE9710499A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 1997, la délibération no 261 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 20 décembre 1996 approuvant le projet de décision no 4 au budget pour 1996 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 29 944 461 049 F est approuvée.