Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASP9721085S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, il est accordé au centre hospitalier régional de Montpellier, hôpital Lapeyronie, avenue du Doyen-G.-Giraud, à Montpellier (Hérault),
    l'autorisation de pratiquer les activités de génétique moléculaire, sous la responsabilité exclusive de MM. Lumbroso et Poujol, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.