Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, il est accordé à l'hôpital La Pitié - La Salpêtrière (AP-HP), 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de génétique moléculaire, placée sous la responsabilité exclusive de Mmes Kottler, Richard et de MM. Brice, Fontaine, Hailne, Le Guern, Raisonnier. Il est refusé audit hôpital l'autorisation de pratique la cytogénétique sous la responsabilité de Mme Lesourd et M. Catala.