Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASP9721057S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, il est accordé à la faculté de médecine, 3, rue Koerberle, à Strasbourg (Bas-Rhin), l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités suivantes :
    - la biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placée sous la responsabilité exclusive de M. Gut et Mme Stoll-Keller, à l'institut de virologie de la faculté de médecine, et de MM. Kien et Candolfi et Mme Villard-Conraux, au laboratoire de parasitomycologie de la faculté de médecine ;
    - la biochimie sur les marqueurs sériques, à l'institut de chimie de la faculté de médecine, placée sous la responsabilité exclusive de M. Koehl,
    Mmes Coumaros et Lehr.