Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, il est accordé à l'hôpital Edouard-Herriot, place d'Arsonval, à Lyon (Rhône), l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic pénatal in utero, les activités suivantes :
- la biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses dans le laboratoire de virologie, placée sous la responsabilité exclusive de Mmes Aymard, Bosshard, Calvet, Thouvenot et de MM. Lina et Tardy ;
- l'hématologie foetale dans le laboratoire central d'hématologie, placée sous la responsabilité exclusive de MM. Negrier et Dechavanne.
Il est refusé audit hôpital l'autorisation de pratiquer les activités de génétique moléculaire dans le laboratoire de génétique moléculaire et dans le laboratoire central d'hématologie.