Arrêtés du 14 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720359A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997 :
    Le retrait de M. Meignen (Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Meignen et Bertrand Meignen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Meignen et Bertrand Meignen, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Bertrand Meignen, huissier de justice associé > >.