Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720353A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997 :
    M. Maymaud (Yann, François, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Carel et Jean-Pierre Maymaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados) ;
    Le retrait de M. Carel (Gérard, André), notaire associé, membre de la société Gérard Carel et Jean-Pierre Maymaud, notaires associés, est accepté ; La raison sociale de la société Gérard Carel et Jean-Pierre Maymaud,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Pierre Maymaud et Yann Maymaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.