Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ;
Vu la décision no 94-115 du 15 mars 1994 autorisant la société Antenne Créole Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1 ;
Vu la décision no 94-115 du 15 mars 1994 autorisant la société Antenne Créole Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 11 mars 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges