Arrêté du 7 mai 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TASS9721642A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R.
163-2 et R. 163-5 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V,
relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe, qui ne sont plus régulièrement exploitées, sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (102 radiations)


    Radiations applicables dès la date de la parution au Journal officiel :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0118 du 23/05/97 Page 7743 a 7745
    ......................................................


Fait à Paris, le 7 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 18,4 Mo