Arrêté du 16 avril 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700166A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation de France > >, dont le siège est à Paris (8e), 40, avenue Hoche.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.