Arrêté du 11 avril 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700168A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association lyonnaise de la transfusion sanguine > >, dont le siège est à Lyon (Rhône), 1 et 3, rue du Vercors, qui s'intitulera désormais < < Etablissement de transfusion sanguine de Lyon > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.