Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 25 mars 1997, M. Maffert (Bernard), attaché administratif des services déconcentrés, est radié des cadres à compter du 1er mars 1997.
A compter de cette même date, M. Maffert est intégré au sein de la fonction publique territoriale.