Arrêté du 24 mars 1997 portant nomination (inspection générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9700504A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 mars 1997, M. Fousse (Georges), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile).