Art. 1er. - Les formations énoncées ci-après, dispensées par l'association Institut régional de formation jeunesse et sports (IRFJS), sise 122, faubourg Bannier, à Orléans (Loiret), sont agréées pour trois ans au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
- préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (BEES), parties commune et spécifique (durée du cycle : un an, sauf golf et activités équestres : deux ans) ;
- préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré,
parties commune et spécifique (durée du cycle : deux ans) ;
- préparation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur-technicien (BAPAAT) (durée du cycle : un an) ;
- préparation au brevet d'Etat d'animateur-technicien d'éducation populaire (BEATEP) (durée du cycle : un an) ;
- préparation au diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (DEFA) (durée du cycle : deux ans).

Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra éventuellement être reconduite qu'après un nouvel examen de la situation de l'organisme concerné et sur sa demande.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.