Le ministre de l'environnement,
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial d'administration centrale en date du 24 avril 1997,
Arrête :
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial d'administration centrale en date du 24 avril 1997,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 mai 1997.
Corinne Lepage