Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760237A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • PYRENEES-ORIENTALES

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département des Pyrénées-Orientales, sur le domaine public maritime :
    - du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour toutes les espèces de gibier d'eau.
    Cette chasse pourra s'exercer uniquement les dimanches et mercredis en zone de chasse maritime Nord et sur la zone de chasse maritime de la commune de Salses-le-Château.


  • Art. 2. - Le préfet des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte



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