Arrêtés du 16 mai 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720370A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1997, M. Porthault (Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Jouannet (Jean-Claude,
    André), démissionnaire.