Arrêtés du 12 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720342A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1997 :
    La démission de M. Bruni (Jean, Sauveur), huissier de justice à la résidence de Montmélian (Savoie), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montmélian (Savoie), en remplacement de M. Bruni (Jean, Sauveur) ;
    Mme Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella, et Mlle Boursier (Céline) sont nommées huissiers de justice associés.