Arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre

Version INITIALE

NOR : MCCB9700132A

Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-489 du 12 mai 1997 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national du livre, établissement public à caractère administratif,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 mai 1997 susvisé est attribuée dans les conditions suivantes :
    Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7476 a 7477
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1997.

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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