CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-173 du 24 mai 1997 modifiant la décision no 97-129 du 9 mai 1997 rectifiée relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée pour l'élection des députés (25 mai et 1er juin 1997)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701173S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la décision no 97-129 du 9 mai 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée pour l'élection des députés (25 mai et 1er juin), rectifiée par la décision no 97-130 du 13 mai 1997 ;
Vu la décision no 187697 du Conseil d'Etat en date du 23 mai 1997 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Dans les tableaux relatifs au second tour de l'élection, joints à la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 9 mai 1997 susvisée,
    les heures concernant France 2 et France 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
    < < Sur France 2 et France 3, les émissions courtes sont programmées simultanément vers 7 heures. Ces émissions sont rediffusées sur les deux chaînes le même jour et simultanément juste après le journal télévisé de 20 heures de France 2.
    < < Sur France 2 et France 3, les émissions longues sont programmées simultanément vers 10 h 40.
    < < Sur France 2 et France 3, les émissions du vendredi 30 mai sont programmées simultanément vers 10 h 30. Ces émissions sont rediffusées sur les deux chaînes le même jour et simultanément juste après le journal télévisé de 20 heures de France 2. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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