Arrêté du 24 mars 1997 annulant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des adjoints sanitaires)

Version INITIALE

NOR : TASG9721167A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mars 1997, l'arrêté du 3 mars 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est annulé.