Arrêtés du 8 avril 1997 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720020A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1997, M. d'Harcourt (Claude), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, à compter du 14 octobre 1991, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 décembre 1996.