Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1997, M. Brassac (Frédéric), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de conseiller de tribunal administratif depuis le 1er juillet 1996, au titre de la mobilité, est maintenu en service détaché en qualité de directeur de l'aménagement, auprès de la Compagnie nationale d'aménagement de la région Bas-Rhône et du Languedoc, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er décembre 1996, dont la période du 1er décembre 1996 au 30 juin 1998 inclus, au titre de la mobilité.