Arrêtés du 21 mars 1997 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Version INITIALE

NOR : DEFG9701357A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 1997, M. Boulanger (François), professeur de percussions au conservatoire municipal de musique de Reims, est nommé au grade de lieutenant-colonel en qualité d'officier servant sous contrat, dans l'emploi de chef de musique de la garde républicaine, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 1997.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.
    Il est appliqué à l'intéressé les dérogations exceptionnelles autorisées par les articles 7 et 8 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions.