Arrêté du 7 avril 1997 portant suppression d'un office de courtier interprète et conducteur de navires

Version INITIALE

NOR : EQUK9700577A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 7 avril 1997, est supprimé un office de courtier interprète et conducteur de navires vacant à Dunkerque (Nord) par suite de la démission de M. Leroy (Jean-Claude).
    Le nombre de charges de courtier interprète et conducteur de navires existant sur la commune de Dunkerque est porté à six.