Décret du 9 mai 1997 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9700009D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • A. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


  • A compter du 1er août 1997


    M. le général de corps d'armée Genest (Claude, Jean, Maclou).
    M. le général de brigade Vola (Jean, Pierre, Max).
    M. le général de brigade Cassagnou (Jehan-Benoît, Marie, Georges).
    M. le général de brigade Robatche Claïve (Marie, Joseph, Ludovic).
    M. le général de brigade Bourrouët (Alain, Michel, André, Marie).


  • Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


  • Pour prendre rang du 1er juin 1997

    Au grade de général de division


    M. le général de brigade Wabinski (Jean, Michel).


  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel du génie Prot (Dominique, Marie).
    M. le colonel du train Malis (Régis, Antoine, Joseph).


  • Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :


  • Au grade de général de brigade

    Pour prendre rang du 20 juin 1997


    M. le colonel du train Mondy (Claude).


  • Art. 4. - M. le général de brigade Retout (Richard, Daniel, Marie) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille à compter du 1er juin 1997.
    M. le général de brigade Badie (Roland, Jacques, Etienne) est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane à compter du 19 mai 1997.
    M. le commissaire général de brigade Fossey (Pierre, François) est nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille à compter du 1er juin 1997.


  • B. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :


  • Pour prendre rang du 1er juin 1997


    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Régnault (François, Xavier), nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à la même date.
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie), nommé inspecteur de l'armée de l'air à la même date.


  • Art. 6. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions :


  • Pour prendre rang du 1er juin 1997

    Au grade de général de division aérienne


    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cocault (Serge, Emile, Denis).
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Creuzé (Robert, Marie, Daniel).


  • Au grade de général de brigade aérienne


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Dubois (Daniel, Gilbert,
    Armand).


  • Au grade de commissaire général de brigade aérienne


    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Gorge (Olivier, Jean, François).


  • Art. 7. - M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel) est nommé commandant la défense aérienne et les opérations aériennes à compter du 1er juin 1997.
    M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Sabathe (Emile, André) est nommé sous-chef Opérations à l'état-major des armées à compter du 1er juin 1997.


  • C. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


  • Art. 8. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien chimiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :


  • Pour prendre rang du 1er juin 1997


    A M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Lemontey (Yves, Jean-Marie, Pierre).


  • D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 9. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :


  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe

    Pour prendre rang du 1er juillet 1997


    M. l'ingénieur en chef de l'armement Darney (Alain).


  • Art. 10. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :


  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe

    Pour prendre rang du 1er juillet 1997


    M. l'ingénieur en chef de 1r classe des études et techniques d'armement Aimé (Jean-Pierre).


  • Art. 11. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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